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Question de Mme Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) publiée le 30/05/2024
Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées les termes de sa question n°10378 posée le 29/02/2024 sous le titre : " Statut des maîtres de chiens guides non français ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2410
Transmise au Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
La question est caduque
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