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Question de M. Fabien Genet (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 06/06/2024
M. Fabien Genet rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°07802 posée le 13/07/2023 sous le titre : " Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2585
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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