Renforcement de l'aide de l'État dans la prise en charge des dommages dans les territoires d'outre-mer

Question de M. Saïd Omar Oili (Mayotte - RDPI) publiée le 13/06/2024

M. Saïd Omar Oili attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'aide de l'État dans la prise en charge des dommages dans les territoires d'outre-mer.

Dans le cadre de la prise en charge par l'État des dommages matériels causés par la crise sociale en Nouvelle-Calédonie, on constate que le montant des aides publiques est insuffisant face aux coûts imposés aux compagnies d'assurance.

La Nouvelle-Calédonie ne bénéficie ainsi pas de la garantie de l'État via la caisse nationale de réassurance. Il en est de même pour la Polynésie Française.

L'augmentation constante de l'indice de vulnérabilité des territoires d'outre-mer face aux risques majeurs fragilise leur attractivité auprès des compagnies d'assurances qui pourraient désinvestir progressivement ce marché.

Face à cette situation, il souhaite savoir si le Gouvernement s'engage à renforcer les dispositifs d'assurance de l'État applicables aux territoires d'outre-mer.

Publiée dans le JO Sénat du 13/06/2024 - page 2711

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique