Octroi d'une indemnité de résidence aux agents hospitaliers de l'hôpital de l'assistance publique Georges-Clemenceau de Champcueil

Question de M. Vincent Delahaye (Essonne - UC) publiée le 30/05/2024

M. Vincent Delahaye attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'inégalité de traitement subie par les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil (Essonne), qui ne perçoivent aucune indemnité de résidence. La réglementation sur l'indemnité de résidence fixe le taux de cette indemnité en fonction des zones territoriales d'abattement de salaires, déterminées par l'article 3 du décret du 30 octobre 1962. La commune de Champcueil est classée dans la zone 3, au taux de 0 % de l'indemnité de résidence. La ville de Champcueil n'ayant pas la possibilité de loger l'ensemble du personnel hospitalier et afin de prendre en compte l'évolution démographique, urbanistique et les prix des loyers du secteur, il lui demande de revoir le classement de la ville de Champcueil pour qu'il corresponde aux réalités économiques.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 - page 2386

Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques

En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques