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Question de M. Frédéric Buval (Martinique - RDPI-A) publiée le 23/05/2024
M. Frédéric Buval souhaite interpeller M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation tragique dans laquelle se trouve Haïti.
En effet, selon la coordination nationale chargée de la sécurité alimentaire en Haïti, près de 5 millions de personnes, soit presque la moitié de la population, sont en insécurité alimentaire.
Si rien n'est fait en urgence, le pays, dont la capitale Port-au-Prince est assiégée par les gangs, se dirige vers une hécatombe inéluctable.
Il s'avère que, depuis le mois de février 2024, la situation en Haïti, est devenue insurrectionnelle.
Les bandes criminelles, qui contrôlent presque tous les quartiers de Port-au-Prince, s'en prennent à la population, ainsi qu'aux sites stratégiques du pays.
Après des semaines de négociations, un conseil présidentiel de transition a vu le jour. Il est censé ramener l'ordre public et la stabilité dans le pays, en proie à une violence qui s'est accentuée ces derniers mois.
Mais à ce jour, c'est l'incertitude et la confusion qui dominent encore en Haïti, en dépit des appels à un retour au calme des membres de la communauté internationale et de la résolution 2699 votée par le conseil de sécurité des Nations unies.
Or, en cette période de grand chaos politique, sécuritaire et humanitaire, la voix diplomatique de la France ne peut rester silencieuse, face aux cris de souffrance de nos frères haïtiens.
Notre pays a depuis plus de deux siècles une dette historique envers ce peuple martyr, dont elle a exigé le paiement d'une indemnité massive de 150 millions de francs-or en échange de la reconnaissance de son indépendance.
Le paiement de cette indemnité a entraîné un important retard de développement en Haïti.
La diaspora haïtienne installée aux Antilles, ainsi que nos ressortissants récemment évacués vers la Martinique nous font les échos de témoignages glaçants sur la situation à Port-au-Prince, qui risque d'embraser l'ensemble du pays, si nous n'agissons pas rapidement.
Aussi il souhaite savoir ce que compte faire la France pour aider à restaurer sans délai la sécurité et répondre aux immenses besoins humanitaires en Haïti.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 05/06/2024
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2024
M. le président. La parole est à M. Frédéric Buval, auteur de la question n° 1302, adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Frédéric Buval. Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation tragique que traverse actuellement Haïti.
Selon la coordination nationale chargée de la sécurité alimentaire en Haïti, près de 5 millions de personnes, soit presque la moitié de la population, se trouvent en situation d'insécurité alimentaire. Si rien n'est fait en urgence, le pays se dirige vers une hécatombe inéluctable, sa capitale Port-au-Prince étant assiégée par les gangs.
Depuis le mois de février 2024, la situation en Haïti est devenue insurrectionnelle. Les bandes criminelles qui contrôlent la quasi-totalité des quartiers de la ville s'en prennent à la population ainsi qu'aux sites stratégiques du pays.
Après des semaines de négociations, un Conseil présidentiel de transition a vu le jour. Il est censé rétablir l'ordre public et la stabilité dans ce pays en proie à une violence qui s'est accentuée ces derniers mois.
À ce jour, l'incertitude et la confusion dominent encore en Haïti, en dépit des appels au calme lancés par les membres de la communauté internationale et de la résolution 2699 votée par le Conseil de sécurité des Nations unies.
En cette période de chaos politique, sécuritaire et humanitaire, la diplomatie de la France ne peut rester silencieuse face aux cris de souffrance de nos frères haïtiens.
Notre pays a, depuis plus de deux siècles, une dette historique envers ce peuple martyr, dont elle a exigé le paiement d'une indemnité massive de 150 millions de francs-or en échange de la reconnaissance de son indépendance, alors que les colons esclavagistes ont été dédommagés pour la perte de leur « matériel humain » esclave. Le paiement de cette indemnité a entraîné un important retard de développement en Haïti.
La diaspora haïtienne installée aux Antilles ainsi que nos ressortissants récemment évacués vers la Martinique se font l'écho de témoignages glaçants sur la situation à Port-au-Prince, qui risque d'embraser l'ensemble du pays si nous n'agissons pas rapidement.
Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer ce que compte faire la France pour aider à restaurer sans délai la sécurité et répondre aux immenses besoins humanitaires en Haïti ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Frédéric Buval, la France oeuvre sans relâche à la mobilisation de la communauté internationale pour aider Haïti à trouver une issue à cette tragédie.
Elle a soutenu activement l'accord conclu par les acteurs haïtiens le 11 mars lors de la réunion de Kingston de la Communauté caribéenne (Caricom), où elle était représentée au niveau ministériel, qui a débouché sur la mise en place d'un Conseil présidentiel de transition et sur la nomination, le 28 mai, de M. Gary Conille au poste de Premier ministre. Nous saluons ces avancées.
Vous avez raison : il est important qu'un gouvernement soit formé rapidement, afin d'oeuvrer au rétablissement de la sécurité et à la restauration des institutions démocratiques par l'organisation d'élections, lorsque la situation sécuritaire le permettra.
Le déploiement rapide de la mission multinationale d'appui à la sécurité est essentiel pour soutenir la police nationale d'Haïti dans sa lutte contre le crime organisé.
La France a contribué à son financement à hauteur de 3 millions d'euros et a alloué 850 000 euros à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) pour conduire des programmes de formation linguistique. Le retour à la sécurité est indispensable pour permettre le rétablissement de l'accès humanitaire.
L'aide humanitaire française a atteint 13,5 millions d'euros en 2023, dont 8,5 millions d'euros d'aide alimentaire. Nous consacrons environ 25 millions d'euros en dons par an à l'aide au développement, sans compter nos contributions aux fonds multilatéraux et européens. La France a mobilisé en outre 42,5 millions d'euros pour la reconstruction de l'hôpital universitaire d'Haïti.
Elle est pleinement solidaire de la République d'Haïti et ne ménagera aucun effort pour aider ce pays à sortir d'une crise ancienne et permettre à sa population de retrouver des conditions de vie dignes.
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