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Question de Mme Isabelle Florennes (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 09/05/2024
Mme Isabelle Florennes interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'enseignement dans les collèges des Hauts-de-Seine.
En 2022 et 2023, le conseil départemental des Hauts-de-Seine avait alerté la direction académique des services de l'éducation nationale sur la baisse de la dotation horaire globale - DHG - dans les collèges altoséquanais.
Cette dotation constitue un pivot fondamental pour un bon apprentissage des élèves.
De nombreuses actions sont entreprises par le département des Hauts-de-Seine pour faciliter et améliorer l'acquisition des connaissances des collégiens telles que la création d'un pass plus, le prêt d'ordinateur pendant toute la durée de leur scolarité ou encore le soutien à de nombreux projets pédagogiques et à des initiatives d'ouverture sur le monde. Concernant ce dernier point, il faut souligner que les communes altoséquanaises participent également à leur financement.
Pour autant, tous ces efforts n'ont de sens que si, dans les établissements scolaires, il y a suffisamment de personnels éducatifs pour les accompagner.
Certes, le ministère de l'éducation nationale doit tenir compte tant des variations démographiques propres à chaque ville que des besoins spécifiques de chaque établissement.
À Suresnes, les trois collèges de la ville, Émile-Zola, Henri-Sellier et Hubert-Germain doivent voir leur dotation horaire globale baisser amenant soit à des fermetures de classe soit à une augmentation d'élève par classe.
Cette baisse se retrouve également dans des établissements d'autres villes du département notamment Villeneuve-la-Garenne, Gennevilliers, Levallois-Perret, Montrouge, Malakoff ou encore Clichy-la-Garenne provoquant des mouvements d'inquiétudes et de protestations de la part de parents d'élèves relayées par les associations représentatives de parents d'élèves.
À ces deux aspects structurels s'ajoutent aussi les appréhensions suscitées par la mise en place des groupes de niveau.
Au regard de ces différents éléments, et à l'heure de la formalisation des dotations, elle lui demande quelles dispositions elle compte prendre afin que chaque élève des Hauts-de-Seine ait la possibilité d'apprendre dans un environnement favorable conforme à son intérêt et ce qu'elle pense faire afin de veiller à un effectif « raisonnable » d'élèves par classe.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées publiée le 05/06/2024
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2024
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Florennes, auteure de la question n° 1289, adressée à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Isabelle Florennes. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
En 2022 et 2023, le conseil départemental des Hauts-de-Seine a alerté la direction académique des services de l'éducation nationale sur la baisse de la dotation horaire globale dans les collèges altoséquanais. Cette dotation constitue un pivot fondamental pour un bon apprentissage des élèves.
Le département des Hauts-de-Seine entreprend de nombreuses actions pour faciliter et améliorer l'acquisition des connaissances des collégiens, telles que la création d'un « Pass+ », le prêt d'un ordinateur pendant toute la durée de leur scolarité ou encore le soutien à de nombreux projets pédagogiques d'ouverture sur le monde. Pour ce qui concerne ces derniers, il convient de souligner que les communes altoséquanaises participent également à leur financement.
Pour autant, tous ces efforts n'ont de sens que si les établissements scolaires comptent suffisamment de personnel éducatif pour les accompagner. À Suresnes, la dotation horaire globale des trois collèges de la ville - Émile-Zola, Henri-Sellier et Hubert-Germain - doit baisser, ce qui mènera soit à des fermetures de classe, soit à une augmentation du nombre d'élèves par classe.
Des établissements d'autres villes du département subiront une même baisse, notamment Villeneuve-la-Garenne, Gennevilliers, Levallois-Perret, Montrouge, Malakoff ou encore Clichy-la-Garenne, ce qui a provoqué des mouvements d'inquiétude et de protestation de la part de parents d'élèves, que les associations représentatives de parents d'élèves ont relayés.
Au regard de ces différents éléments, et à l'heure de la formalisation des dotations, quelles dispositions comptez-vous prendre afin que chaque élève des Hauts-de-Seine puisse apprendre dans un environnement favorable et conforme à son intérêt ? Comment comptez-vous veiller à ce que le nombre d'élèves par classe reste raisonnable ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées. Madame la sénatrice, comme vous le savez, les collèges des Hauts-de-Seine font face depuis trois ans à une importante baisse démographique. En 2024, ils devraient compter 628 collégiens de moins, après en avoir perdu 800 en 2023 et 400 en 2022. La baisse du nombre d'élèves depuis trois ans équivaut à un collège moyen de 600 élèves chaque année, ce qui est considérable.
Toutefois, au cours de la première phase d'attribution des dotations horaires globales, un travail fin a été mené pour que le nombre de postes qui seront supprimés soit légèrement inférieur à celui que la baisse d'effectifs rendrait possible. Autrement dit, on ne lésine pas sur les moyens ! En outre, la seconde phase d'attribution aura lieu en juin et la dotation horaire globale de certains établissements pourra faire l'objet d'un réajustement selon les effectifs stabilisés par niveau.
À cette dotation horaire globale s'ajoute une marge complémentaire de trois heures par division pour tous les collèges, que les établissements peuvent utiliser pour identifier des leviers prioritaires d'action et les inscrire dans la durée.
De plus, une partie des collèges peuvent compter sur une marge académique, qui leur est distribuée pour les aider à mettre en place des groupes de besoins, dans le cadre du « choc des savoirs ». Sa répartition est liée au pourcentage d'élèves ayant été identifiés comme à besoins à l'issue des dernières évaluations nationales de sixième en mathématiques et en français.
Preuve de l'attention particulière qui lui est portée, la marge qualitative de l'éducation prioritaire, qui représente dix-huit collèges en réseau d'éducation prioritaire (REP) et deux en réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+) sur les cent collèges que compte le département, a au minimum été maintenue entre 2023 et 2024, bien que l'enveloppe départementale ait diminué en raison de la baisse démographique.
En 2023, une classe de collège dans les Hauts-de-Seine bénéficiait ainsi d'une dotation moyenne plus importante que la moyenne nationale : 30,2 heures par division contre 30 à l'échelle nationale.
Les établissements des Hauts-de-Seine s'attachent à diversifier les options au bénéfice des élèves - et je le salue : langues et cultures européennes, langues et culture de l'antiquité,...
M. le président. Il faut conclure, madame la ministre déléguée.
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée. ... classes à horaire aménagé, etc.
Les autorités académiques restent attentives à la répartition des moyens dont elles disposent, en ayant pour objectif de favoriser la réussite de tous les enfants de la République.
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour la réplique.
Mme Isabelle Florennes. Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse très complète. Les éléments que vous nous indiquez semblent aller dans le bon sens.
Il va sans dire que nous resterons attentifs à la situation des collèges du département des Hauts-de-Seine.
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