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Question de Mme Anne-Sophie Romagny (Marne - UC) publiée le 23/05/2024
Question posée en séance publique le 22/05/2024
M. le président. La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Anne-Sophie Romagny. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Elle porte sur la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), qui concrétise des avancées que nous saluons, notamment pour celles qui évoluent en FRR (France Ruralités Revitalisation).
Mais, à partir du 1er juillet, elle pénalisera aussi un certain nombre de communes amenées à sortir du dispositif. Elles seraient 2 000 en France et 180 dans mon seul département de la Marne. Cette sortie « sèche » sera très problématique pour un certain nombre d'entre elles. Il s'agit certes de fiscalité, mais aussi de l'installation des professionnels de santé, du soutien aux agences postales communales, aux commerces, aux entreprises, etc.
Madame la ministre, nous échangeons avec le Gouvernement sur le sujet depuis des mois. Vous m'avez toujours assuré, comme au président Longeot, qu'aucune commune ne serait laissée sur le carreau. Or le 1er juillet approche à grands pas et nous ne voyons rien venir.
Certaines communes sont sorties du dispositif parce qu'elles se portent mieux financièrement : c'est parfait ! Mais quid de celles qui sortent du dispositif cette année ou de celles qui en sont sorties en 2017 et y sont maintenues artificiellement alors que les maires n'en ont pas été avertis - je rappelle qu'il y a eu des élections municipales en 2020 ?
Sans parler de celles qui sont mariées de force dans un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), ce qui les fait sortir du dispositif ZRR : pour elles, c'est un peu plus compliqué, surtout lorsqu'elles ont des projets dans les tuyaux !
La deuxième épine est la notion de bassin de vie selon les critères de l'Insee pour rattraper les communes. Le critère est trop large et ne correspond absolument pas aux réalités rurales.
Mme Nathalie Goulet. Eh oui !
Mme Anne-Sophie Romagny. Si la ruralité ne représente que 20 % de la population, elle représente aussi 80 % du territoire. Concrètement, que proposez-vous à ces communes ? De les maintenir temporairement dans le dispositif, le temps que leurs projets aboutissent, ou prévoyez-vous des mesures spécifiques d'accompagnement ? Et ne me répondez pas « Petites Villes de demain » ou « Villages d'avenir » : vous seriez complètement hors sujet !
Madame la ministre, des centaines de communes rurales et leurs élus attendent impatiemment une réponse adaptée. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 23/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 22/05/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice, Romagny, vous connaissez bien au Sénat cette réforme que nous avons voulue collectivement et qui a abouti à « zoner » 17 700 communes.
La loi de finances pour 2024 a fixé pour échéance la date du 1er juillet afin, entre autres, de nous laisser le temps de travailler au cas par cas. En effet, en raison des critères choisis, qui sont ceux de l'Insee, comme vous l'avez rappelé, un certain nombre d'ajustements peuvent être nécessaires.
C'est le travail auquel je me suis attelée avec mon cabinet dans de très nombreux départements. Je vous redirai ce que vous savez déjà, même si je ne parle pas des Petites Villes de demain ni des Villages d'avenir. Nous travaillons sur un certain nombre de sujets avec de nombreux sénateurs et nous avons trouvé beaucoup de solutions.
Sur les 611 communes que compte la Marne, 180 sortent du dispositif. Je vous propose donc, comme au sénateur Pointereau avec qui mon directeur de cabinet a eu des échanges encore la semaine dernière, et comme je le propose également à Alexandra Borchio Fontimp, qui m'a écrit (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.), d'organiser une visioconférence au cours de laquelle je serai personnellement présente. J'inviterai également le préfet ainsi que tous les maires afin de travailler ensemble pour rendre cette réforme la plus fine, concrète et efficace possible pour la Marne. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Nathalie Goulet. Il n'y a pas que la Marne !
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