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Question de Mme Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) publiée le 30/05/2024
Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Elle a en effet estimé le 22 avril 2024 qu'un élève « peut être perturbateur parce qu'il est en difficulté physique ou parce qu'il y a un handicap ».
Alors que le Sénat vient d'adopter définitivement le 15 mai 2024 la proposition de loi de M. Cédric Vial sur la question, ces propos sont plus qu'une maladresse : ils font terriblement écho au sentiment général d'abandon ressenti par nos élèves en situation de handicap. Rappelons-le si c'est nécessaire : le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire n'a cessé d'augmenter ces dernières décennies, passant d'environ 100 000 en 2006 à près de 436 000 à la rentrée 2022. En 2012 déjà, un rapport du Sénat évoquait l'échec de la politique d'accompagnement des enfants handicapés en milieu ordinaire. Ironiquement, c'est également au Sénat qu'il revient de corriger les lacunes de l'inaction gouvernementale, même partiellement. En effet, la proposition de loi précédemment citée vise justement à intégrer dans la loi la responsabilité du recrutement et la prise en charge financière par l'État des dépenses d'accompagnement humain des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps méridien. Ces travaux amènent tous à la même conclusion : le manque systémique de moyens pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap est la première cause de leurs difficultés. Ainsi, plus d'un élève handicapé sur trois ne disposait pas d'accompagnant à la rentrée 2023 et les conséquences de cette absence peuvent être parfois dramatiques pour le développement de l'enfant. En effet, dans son rapport de 2022, la Défenseure des droits signalait être régulièrement saisie « par des familles dont l'enfant se voit refuser par l'établissement une scolarisation complète, voire toute scolarisation, au motif de l'impossibilité des équipes éducatives à accueillir l'enfant en l'absence de son AESH ». La situation est critique. Elle exige des mesures urgentes, fortes et conséquentes.
Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement entend prendre des dispositions complémentaires en parallèle du recrutement de nouveaux AESH à la rentrée 2024.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées publiée le 05/06/2024
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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