Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de Mlle Irma Rapuzzi (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 17/01/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget publiée le 26/04/1980
Réponse apportée en séance publique le 25/04/1980
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le