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Question de M. Louis Minetti (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 26/06/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/02/1983
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Erratum : JO du 17/02/1983 p.289
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