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Question de M. Henri Caillavet (Lot-et-Garonne - NI) publiée le 18/03/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Économie publiée le 30/06/1983
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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