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748 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/09/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 648 trouvées
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Question n° 11857 posée par M. Jean-Marc Pastor
Reconnaissance des associés exploitants au sein des sociétés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 10756 posée par M. Jean-Marc Pastor
Risque sanitaire éventuel des compteurs télé-relevables
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 10201 posée par M. Jean-Marc Pastor
Donner aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté les moyens de leurs missions
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 09947 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réparation en faveur des orphelins de guerre
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 09652 posée par M. Jean-Marc Pastor
Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 12806 posée par M. Jean-Marc Pastor
Isolation thermique par l'extérieur et droit de propriété
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12312 posée par M. Jean-Marc Pastor
Application en France de la Convention internationale des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10855 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des buralistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10396 posée par M. Jean-Marc Pastor
Application d'un accord de branche sur les frais de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10197 posée par M. Jean-Marc Pastor
Extension de France Bleu Toulouse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.