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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/09/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 0311G posée par Mme Annick Bocandé
Mariage des couples homosexuels
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0475S posée par Mme Annick Bocandé
Indemnisation des victimes de marnières
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
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Question n° 0177G posée par Mme Annick Bocandé
Montants compensatoires en matière de politique agricole commune
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 07571 posée par Mme Annick Bocandé
Cumul entre pension de retraite et pension de réversion
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 05961 posée par Mme Annick Bocandé
Situation des salariés qui font le choix de demeurer en CDD ou en intérim malgré une proposition de CDI
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 38601 posée par Mme Annick Bocandé
Situation de l'AGEFAL et financement des formations par alternance
La question est caduque
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Question n° 26616 posée par Mme Annick Bocandé
Conditions d'application de la réduction du temps de travail aux jeunes sous contrat d'apprentissage ou de qualification
La question est caduque
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Question n° 24080 posée par Mme Annick Bocandé
Réduction du temps de travail dans les établissements médico-sociaux
La question est caduque
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Question n° 23380 posée par Mme Annick Bocandé
Réglementation applicable aux foyers à double tarification
La question est caduque
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Question n° 22121 posée par Mme Annick Bocandé
Filialisation des grandes entreprises et finances locales
La question est caduque