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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 18002 posée par M. Dominique Braye
Nomenclature des actes professionnels pour les chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 17198 posée par M. Dominique Braye
Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 0577G posée par M. Dominique Braye
Transports ferroviaires en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
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Question n° 0067C posée par M. Dominique Braye
Le logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 0851S posée par M. Dominique Braye
Implantation de commerces "Drive" par les enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26931 posée par M. Dominique Braye
Modalités d'application de l'article L. 123-2 a) du code de l'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 1135S posée par M. Dominique Braye
Recrutement des professeurs des sections internationales des écoles, collèges et lycées
La question a été retirée
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Question n° 35391 posée par M. Dominique Braye
Dépôt sur le bureau des assemblées du rapport dressant le bilan de la loi relative aux animaux dangereux et errants
La question est caduque
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Question n° 35392 posée par M. Dominique Braye
Vignette automobile des véhicules d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 20018 posée par M. Dominique Braye
Compensation de déboisement
La question est caduque