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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/09/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 26183 posée par M. Denis Badré
Traitement comptable des fonds d'investissement accordés par des EPCI à leurs communes membres selon l'instruction M 14
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 25338 posée par M. Denis Badré
Risque de rupture d'engagement collectif de conservation en cas de pluralité d'engagements collectifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20358 posée par M. Denis Badré
Assujettissement de la TVA aux services rendus par un syndicat de copropriétaires à ses membres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0807S posée par M. Denis Badré
Implantation des officines pharmaceutiques
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 17889 posée par M. Denis Badré
Simplification de la verbalisation des contraventions à la salubrité publique
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 11569 posée par M. Denis Badré
Hôpital Ambroise Paré
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25337 posée par M. Denis Badré
Rupture de l'engagement collectif de conservation par l'un des signataires
La question est caduque
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Question n° 08950 posée par M. Denis Badré
Conditions d'attribution de la carte améthyste aux personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 02947 posée par M. Denis Badré
Fiscalité applicable à la rente survie constituée en faveur d'enfants handicapés
La question est caduque
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Question n° 02949 posée par M. Denis Badré
Situation juridique des contrats locaux de sécurité
La question est caduque