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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/09/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0124S posée par M. Pierre Fauchon
Prêt aux musées des collectivités territoriales d'oeuvres d'art appartenant à l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0774G posée par M. Pierre Fauchon
Indépendance des magistrats
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0013E posée par M. Pierre Fauchon
Instruments de l'Union européenne nécessaires à une lutte efficace contre le terrorisme
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0002E posée par M. Pierre Fauchon
Constitution d'un espace judiciaire européen
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0009A posée par M. Pierre Fauchon
Moyens de la justice
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0007E posée par M. Pierre Fauchon
Politique d'élargissement de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 38636 posée par M. Pierre Fauchon
Transfert de compétences et régime du bail emphytéotique
La question est caduque
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Question n° 04170 posée par M. Pierre Fauchon
Suppression du décalage de TVA dans le secteur du commerce de graines, de semences et d'engrais
La question est caduque