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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/09/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 26552 posée par M. Daniel Bernardet
Aggravation de la situation des artisans-commerçants retraités de l'Indre
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 21460 posée par M. Daniel Bernardet
Préoccupation des propriétaires agricoles relative aux modalités de transfert des droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19375 posée par M. Daniel Bernardet
Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19058 posée par M. Daniel Bernardet
Préoccupations des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 16933 posée par M. Daniel Bernardet
Restructuration douanière en région Centre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 25776 posée par M. Daniel Bernardet
Situation des masseurs-kinésithérapeutes salariés
La question est caduque
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Question n° 21622 posée par M. Daniel Bernardet
Difficultés ressenties par les entreprises paysagistes, pépiniéristes et horticoles
La question est caduque
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Question n° 21623 posée par M. Daniel Bernardet
Situation des masseurs-kinésithérapeutes salariés
La question est caduque
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Question n° 39828 posée par M. Daniel Bernardet
Contrôle financier des coopératives agricoles
La question est caduque
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Question n° 37143 posée par M. Daniel Bernardet
Situation des structures associatives d'insertion
La question est caduque