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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/09/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 23730 posée par M. Jacques Mézard
Application des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 0943G posée par M. Jacques Mézard
Stratégie de l'État pour l'aménagement du territoire
Réponse du Premier ministre
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Question n° 21986 posée par M. Jacques Mézard
Situation des artisans bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 21987 posée par M. Jacques Mézard
Masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 1409S posée par M. Jacques Mézard
Demi-part des vieux parents et budgets locaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 25683 posée par M. Jacques Mézard
Entraves à la recherche sur l'embryon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0920S posée par M. Jacques Mézard
Projets de parcs éoliens dans le Massif central
La question a été retirée
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Question n° 12951 posée par M. Jacques Mézard
Projets de parcs éoliens dans le Massif central
La question a été transformée.
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Question n° 08675 posée par M. Jacques Mézard
Application des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocat
La question est caduque
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Question n° 0395S posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité du diesel
La question est caduque