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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/09/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 0345G posée par Mme Muguette Dini
Charges patronales pesant sur les emplois à domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 0265G posée par Mme Muguette Dini
Délai de prescription en matière d'agressions sexuelles
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0606S posée par Mme Muguette Dini
Handicapés et insertion professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0203G posée par Mme Muguette Dini
Situation économique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06708 posée par Mme Muguette Dini
Libre-choix de chaque consommateur de son réparateur automobile
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07522 posée par Mme Muguette Dini
État des lieux des modes d'accueil pour les enfants de zéro à trois ans
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07086 posée par Mme Muguette Dini
Suivi des enfants en danger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0286S posée par Mme Muguette Dini
Situation financière des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
La question est caduque
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Question n° 05751 posée par Mme Muguette Dini
Lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et la survenance de la sclérose en plaques
La question est caduque
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Question n° 25939 posée par Mme Muguette Dini
Reconnaissance effective de la profession d'ostéopathe
La question est caduque