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Questions sans réponse

877 questions

  1. Question n° 12422 posée par M. Grégory Blanc

    Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 12428 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Praticiens à diplôme hors Union européenne

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 12360 posée par M. Jean-Gérard Paumier

    Collecte et traitement du plasma

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  4. Question n° 12361 posée par M. Khalifé Khalifé

    Dépendance préoccupante du système de santé français vis-à-vis de groupes pharmaceutiques étrangers en matière de médicaments dérivés du plasma

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  5. Question n° 12366 posée par M. Guy Benarroche

    Hébergement d'urgence

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  6. Question n° 12368 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Prise en charge financière des traitements consécutifs au cancer

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  7. Question n° 12369 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Simplification des procédures de certification des établissements de santé

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  8. Question n° 12370 posée par Mme Nathalie Delattre

    Conventionnement des psychologues

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  9. Question n° 12373 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Intégration de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 12385 posée par Mme Christine Herzog

    Accueil des personnes âgées dépendantes

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées