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Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12347 posée par Mme Anne Souyris
Rapport de médecine préventive pour les sapeurs-pompiers professionnels
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10527 posée par Mme Monique Lubin
Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques