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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

14 questions

  1. Question n° 12398 posée par Mme Pauline Martin

    Formation des citoyens français durant leur scolarité aux gestes de premiers secours

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 12184 posée par M. Michel Canévet

    Suivi scolaire des élèves en séjours longs à l'hôpital

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 11791 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Enseignement du langage des signes

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 11300 posée par Mme Nadège Havet

    Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 11147 posée par Mme Corinne Narassiguin

    Besoin d'accompagnants d'enfants en situation de handicap en Seine-Saint-Denis

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  6. Question n° 10732 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

    Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  7. Question n° 10450 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Suivi des dépistages organisés en milieu scolaire des troubles visuels, du langage et de la communication

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  8. Question n° 09900 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Pénurie de professeurs de braille

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 09783 posée par Mme Chantal Deseyne

    Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  10. Question n° 09614 posée par M. Ian Brossat

    Suppression à Paris de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants étrangers présents en France depuis moins de cinq ans

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer