Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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450 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

237 questions

  1. Question n° 09022 posée par Mme Catherine Dumas

    Projet de définition européenne du cidre et poiré

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 09063 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Droits des agriculteurs retraités et anciens élus

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 0930S posée par Mme Annick Jacquemet

    Disparition des emballages en bois du fromage

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 09126 posée par M. Alain Cadec

    Fonds de soutien aux agriculteurs

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 09173 posée par Mme Corinne Féret

    Pluralisme syndical agricole

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  6. Question n° 09185 posée par Mme Christine Herzog

    Compétence communale relative à la gestion des forêts

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  7. Question n° 09189 posée par M. Max Brisson

    Devenir des appellations d'origine

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  8. Question n° 09232 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Contenu de l'objectif zéro artificialisation nette dans le bâti agricole

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  9. Question n° 09269 posée par Mme Christine Herzog

    Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  10. Question n° 09281 posée par M. Hervé Gillé

    Indemnisation des agriculteurs en cas de restrictions sur l'usage de l'eau

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire