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Questions sans réponse
227 questions
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Question n° 1090S posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Interdiction du bonalan et ses conséquences
La question a été retirée
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Question n° 10086 posée par Mme Nicole Duranton
Lutte contre la tuberculose bovine en Normandie
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 10092 posée par Mme Isabelle Briquet
Mise en oeuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 10107 posée par M. Max Brisson
Risque d'affaiblissement du pouvoir de négociation des producteurs laitiers
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 10110 posée par M. Jean-François Longeot
Avenir de la filière de la valorisation organique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 10116 posée par M. Gérard Lahellec
Modalités et délais d'indemnisation de la filière pêche fragilisée par l'interdiction de pêcher dans le golfe de Gascogne
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 10155 posée par M. Michel Canévet
Prolifération des choucas des tours
La question a été retirée
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Question n° 10175 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Impact sur les producteurs de légumes bio de la surinterprétation du Règlement bio européen par l'institut national de l'origine et de la qualité
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 10178 posée par Mme Vivette Lopez
Conséquences de la crise viticole sur les caves coopératives
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 10247 posée par M. François Bonhomme
Pour un soutien gouvernemental en faveur des éleveurs de moutons à la suite de la crise de fièvre catarrhale ovine
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire