Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

27 questions

  1. Question n° 11435 posée par M. Philippe Paul

    Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle

    La question a été retirée

  2. Question n° 11438 posée par M. Bruno Belin

    Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 11338 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 11215 posée par M. Daniel Laurent

    Exclusion de la spiruline certifiée AB du dispositif de fonds d'urgence bio

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 10723 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Situation précaire de la filière arboricole limousine

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  6. Question n° 10076 posée par Mme Christine Herzog

    Compétence communale relative à la gestion des forêts

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  7. Question n° 09969 posée par Mme Catherine Dumas

    Impacts d'une radiation en nombre de sociétés de vétérinaires

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  8. Question n° 09971 posée par Mme Catherine Dumas

    Projet de définition européenne du cidre et poiré

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  9. Question n° 09751 posée par M. Hervé Maurey

    Pertes en matière d'invendus alimentaires

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  10. Question n° 09573 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire