Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Questions sans réponse

186 questions

  1. Question n° 08376 posée par M. Yves Détraigne

    Tarif réduit sur le gazole non routier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 08412 posée par M. François Bonhomme

    Dégâts occasionnés aux vignobles par le mildiou

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 08418 posée par Mme Christine Herzog

    Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  4. Question n° 08531 posée par M. Laurent Burgoa

    Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 08541 posée par Mme Kristina Pluchet

    Projet de restriction de l'appellation d'origine protégée « Riesling »

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  6. Question n° 08564 posée par M. Daniel Salmon

    Mise en oeuvre de la programmation budgétaire des mesures agro-environnementales et climatiques

    La question a été retirée

  7. Question n° 08592 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  8. Question n° 08662 posée par M. Daniel Laurent

    Exclusion de la spiruline certifiée AB du dispositif de fonds d'urgence bio

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  9. Question n° 08694 posée par M. Sebastien Pla

    Patrimoine alimentaire, ressource pour l'action et le développement des territoires

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  10. Question n° 08716 posée par Mme Catherine Dumas

    Impacts d'une radiation en nombre de sociétés de vétérinaires

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire