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Questions sans réponse
186 questions
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Question n° 08085 posée par M. Pascal Allizard
Violences et dégradations commises sur les installations agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08099 posée par M. Jean-Pierre Moga
Refus de « dérogation de 120 jours » pour l'utilisation du Harvista par les arboriculteurs français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08146 posée par M. Pascal Allizard
Préservation de l'avenir de l'élevage français
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08236 posée par Mme Christine Herzog
Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08246 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Distorsion de concurrence en arboriculture
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08253 posée par M. Jean-Yves Roux
Mise en oeuvre des contrats multirisques climatiques
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08297 posée par M. Franck Montaugé
Enlèvement des cadavres d'animaux d'élevage en période de canicule
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08319 posée par M. Sebastien Pla
Demande de mesures de soutien urgentes pour les vignerons coopérateurs dans un contexte économique et climatique incertain
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08356 posée par M. Fabien Genet
Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08372 posée par M. Bruno Belin
Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire