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94 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
50 questions
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Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud
Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08691 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Âge de la retraite des médecins territoriaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08878 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Âge de la retraite des médecins territoriaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08910 posée par Mme Amel Gacquerre
Application du décret du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement de la Police nationale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09243 posée par Mme Michelle Gréaume
Aide au retour à l'emploi, aide à la reprise et à la création d'entreprise et collectivités locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 09387 posée par Mme Lauriane Josende
Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 09626 posée par M. Patrice Joly
Conséquences des réorganisations des services des finances publiques dans la Nièvre
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09704 posée par M. Pascal Allizard
Avenir de la fédération nationale des centres de gestion
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 09783 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10105 posée par M. Denis Bouad
Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques