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18 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 07910 posée par M. Hervé Maurey
Vandalisme et agressions contre les forestiers
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08065 posée par M. Patrick Chaize
Fonds d'amorçage pour les communes forestières
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08588 posée par M. Hervé Maurey
Emballages surdimensionnés
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 08596 posée par M. Hervé Maurey
Vandalisme et agressions contre les forestiers
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 10042 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Installation d'un troisième incinérateur dans l'usine Arkema de Marseille
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 1137S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs en matière de traitement des déchets du bâtiment et des travaux publics
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10595 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10758 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Projets de décret et d'arrêté relatifs aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 10815 posée par M. Franck Menonville
Recyclage des pneus usagés
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10940 posée par M. Fabien Genet
Impact de la filière à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires