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Questions sans réponse
248 questions
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Question n° 08653 posée par M. Fabien Gay
Mobilisations des communautés éducatives en Seine-Saint-Denis contre la dégradation du service public d'éducation
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08682 posée par M. Patrice Joly
Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités locales lors des temps périscolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08694 posée par M. Sebastien Pla
Patrimoine alimentaire, ressource pour l'action et le développement des territoires
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08711 posée par M. Yves Bouloux
Pérennisation du fonds de soutien aux activités périscolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08762 posée par Mme Catherine Dumas
Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08787 posée par M. Jean-François Husson
Arrêt des contrats aidés et conséquences pour les associations du secteur « animation-jeunesse »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 08806 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Statut des personnels dits titulaires sur zones de remplacement
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08833 posée par Mme Michelle Gréaume
Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap lors des temps périscolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08895 posée par M. Yves Bouloux
Situation financière des universités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08937 posée par M. Cédric Chevalier
Budget des universités
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche