Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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476 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

237 questions

  1. Question n° 10368 posée par M. Hervé Maurey

    Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 10377 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 10423 posée par Mme Agnès Canayer

    Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 10435 posée par M. Sebastien Pla

    Utilité du temps d'accueil élargi dans le secondaire pour améliorer la connaissance scientifique

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 10461 posée par Mme Mathilde Ollivier

    Fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement primaire et secondaire

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  6. Question n° 10515 posée par Mme Marie Mercier

    Augmentation de la prostitution étudiante

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  7. Question n° 10519 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réforme du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  8. Question n° 10543 posée par M. François Bonhomme

    Avenir du financement du régime additionnel de retraite des enseignants du secteur privé

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  9. Question n° 10566 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Fermeture des classes dans les écoles privées parisiennes

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  10. Question n° 10568 posée par M. Jérôme Darras

    Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse