Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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371 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

186 questions

  1. Question n° 10568 posée par M. Jérôme Darras

    Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 10630 posée par Mme Isabelle Florennes

    Compensation de l'impact de l'accueil des enfants du personnel réquisitionné pour les jeux Olympiques

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 10679 posée par M. Christian Klinger

    Conséquences de la réforme du deuxième cycle des études de médecine

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 10816 posée par M. Franck Menonville

    Carte scolaire dans les territoires ruraux

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 10832 posée par M. Christian Bilhac

    Étudiants français en médecine à l'étranger souhaitant faire leur internat en France

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  6. Question n° 10844 posée par M. Philippe Paul

    Difficultés de mutation des enseignants

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  7. Question n° 10849 posée par Mme Catherine Dumas

    Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  8. Question n° 10902 posée par M. Hervé Maurey

    Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  9. Question n° 10906 posée par M. Hervé Maurey

    Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  10. Question n° 10923 posée par Mme Annick Billon

    Survie du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse