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351 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
182 questions
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Question n° 09474 posée par Mme Laurence Garnier
Instruction de sécurité incendie aux personnels de l'éducation nationale
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 09509 posée par Mme Catherine Dumas
Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09573 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09575 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Dangers liés à la mise en place du plan mentorat
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 09593 posée par Mme Marie Mercier
Outil pour lutter contre le harcèlement et les violences faites aux enfants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 09614 posée par M. Ian Brossat
Suppression à Paris de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants étrangers présents en France depuis moins de cinq ans
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09635 posée par M. Hervé Maurey
Accompagnant à la réussite éducative
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 09652 posée par Mme Anne Ventalon
Suppression de la leçon de 24 heures du concours de droit privé
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 09663 posée par M. Alain Joyandet
Carte scolaire des communes en zone montagne
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 09686 posée par M. Patrick Chaize
Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités