Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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265 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

120 questions

  1. Question n° 09849 posée par M. Ian Brossat

    Projet de fermeture du lycée Jacques Decour, Paris 9e

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 09696 posée par Mme Audrey Linkenheld

    Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État

    La question a été transformée.

  3. Question n° 09663 posée par M. Alain Joyandet

    Carte scolaire des communes en zone montagne

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 09593 posée par Mme Marie Mercier

    Outil pour lutter contre le harcèlement et les violences faites aux enfants

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 09614 posée par M. Ian Brossat

    Suppression à Paris de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants étrangers présents en France depuis moins de cinq ans

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 09635 posée par M. Hervé Maurey

    Accompagnant à la réussite éducative

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  7. Question n° 09474 posée par Mme Laurence Garnier

    Instruction de sécurité incendie aux personnels de l'éducation nationale

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  8. Question n° 09575 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Dangers liés à la mise en place du plan mentorat

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  9. Question n° 09289 posée par Mme Monique Lubin

    Pénurie d'enseignants et crise du recrutement

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  10. Question n° 09330 posée par Mme Cécile Cukierman

    Constat d'un manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse