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668 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
367 questions
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Question n° 12077 posée par M. Hervé Maurey
Assurance habitation et augmentation des catastrophes naturelles
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12078 posée par M. Hervé Maurey
Finances publiques et stabilité de la dette publique à horizon 2027
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12099 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Régime de l'impatriation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12106 posée par M. Max Brisson
Réversion des pensions civiles et militaires de l'État
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12128 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 12131 posée par Mme Marie Mercier
Mesures d'économie de l'État à l'encontre des collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 12132 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12134 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Simplification des formulaires et procédures administratifs
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12137 posée par M. Christian Cambon
Changement de l'amplitude horaire des bureaux de poste dans le Val-de-Marne
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12167 posée par M. Fabien Genet
Financement de l'agence de financement des infrastructures des transport de France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports