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Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11946 posée par M. Michel Canévet
Tenues des participants au service national universel
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11646 posée par M. Michel Canévet
Litiges bancaires et dispositif MaPrimRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 09660 posée par M. Michel Canévet
Exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics