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Questions sans réponse
318 questions
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Question n° 10627 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 10638 posée par Mme Annick Girardin
Obligation des opérateurs de plateformes en ligne concernant les cotisations sociales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 10685 posée par Mme Catherine Dumas
Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10686 posée par Mme Catherine Dumas
Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 10705 posée par M. Michel Laugier
Assujettissement fiscal des organes déconcentrés des fédérations sportives
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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Question n° 10711 posée par M. Ian Brossat
Moyens mis en place pour remédier aux scandaleuses pratiques d'optimisation fiscale d'Airbnb
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 10500 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Liste des partenaires bénéficiaires et des montants attribués par l'Agence française de développement
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10506 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10510 posée par M. Pierre Barros
Budget 2024 de la sécurité civile
La question a été transformée.
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Question n° 10540 posée par M. Grégory Blanc
Transfert d'hypothèque
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique