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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00020 posée par Mme Sylviane Noël
Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 11564 posée par Mme Sylviane Noël
Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09825 posée par Mme Sylviane Noël
Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique