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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 11331 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10893 posée par Mme Françoise Dumont
Décret portant annulation de crédits de la sécurité civile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10318 posée par M. Bruno Belin
Garanties d'assurances susceptibles d'être débloquées en cas d'accidents corporels de la circulation
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09828 posée par M. Arnaud Bazin
Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09018 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Délai de remboursement du fonds de compensation pour la TVA des communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08916 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08627 posée par Mme Frédérique Puissat
Difficultés entraînées par l'absence de non-dématérialisation de la déclaration de propriété
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics