Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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279 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

159 questions

  1. Question n° 10737 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Situation à Gaza

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 10743 posée par M. Grégory Blanc

    Colonisation de la Cisjordanie

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 10770 posée par M. Mickaël Vallet

    Position diplomatique de la France sur la demande d'extradition du fondateur de Wikileaks

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 10778 posée par Mme Gisèle Jourda

    Situation des ressortissants britanniques en France pour obtenir un visa de longue durée temporaire suite au Brexit

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 10779 posée par Mme Gisèle Jourda

    Risque de sécurité des États-membres de l'Union européenne par suite de la fuite d'un enregistrement

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 10780 posée par Mme Gisèle Jourda

    Sécurité des communications militaires

    En attente de réponse du Ministère des armées

  7. Question n° 10790 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Situation financière des établissements du réseau de la Mission laïque française en Espagne

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 10799 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Mal-inscription sur les listes électorales consulaires

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  9. Question n° 10813 posée par Mme Isabelle Briquet

    Demande de visa de long séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 10819 posée par Mme Mathilde Ollivier

    Prolongation de l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères