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246 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

134 questions

  1. Question n° 10558 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Activer la protection temporaire et offrir des visas humanitaires aux Palestiniens de Gaza et de Cisjordanie

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 10572 posée par M. Pascal Savoldelli

    Accueil des enfants palestiniens blessés

    La question a été transformée.

  3. Question n° 10370 posée par M. Olivier Cadic

    Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 10402 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Impossibilité pour les Français de l'étranger de solliciter en ligne le remplacement du permis de conduire pliant 3 volets

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 10403 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Traitement des plans de retraite par capitalisation pour l'attribution des bourses scolaires permettant d'étudier dans les lycées français à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 10405 posée par M. Loïc Hervé

    Simplification de la procédure d'obtention de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 10412 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Simplification de la procédure de demande de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques et de pays-tiers

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 10284 posée par Mme Mathilde Ollivier

    Lancement des travaux du groupe de travail sur la retraite des Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  9. Question n° 10324 posée par M. Guillaume Gontard

    Soutien de l'agence française de développement au parc naturel congolais d'Odzala Kokoua

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 10090 posée par M. Fabien Gay

    Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères