Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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267 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

157 questions

  1. Question n° 11651 posée par Mme Colombe Brossel

    Protection par la France des demandeurs d'asile soudanais

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 11655 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des otages français en Iran

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 11662 posée par M. Olivier Paccaud

    Convention fiscale France-Qatar

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 11478 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Non-reconnaissance du permis de conduire délivré par la France au Japon

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 11480 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 11482 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  7. Question n° 11484 posée par Mme Olivia Richard

    Échange de permis de conduire et délais pour les Français de retour en France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

  8. Question n° 11543 posée par M. Ian Brossat

    Situation préoccupante d'un détenu américain

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  9. Question n° 11378 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Pièces justificatives à fournir lors d'une demande de visa court séjour Schengen

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 11379 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées