Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 10008 posée par M. Patrice Joly
Prise en compte des périodes d'activité dans la cadre des dispositifs « travaux d'utilité collective » et assimilés pour l'activation du dispositif « carrière longue »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 10206 posée par Mme Corinne Féret
Prise en compte des travaux d'utilité collective pour le dispositif carrières longues
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 10340 posée par M. Jérôme Darras
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif carrière longue
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 10524 posée par Mme Céline Brulin
Impossibilité pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 11254 posée par Mme Isabelle Briquet
Prise en compte des travaux d'utilité collective pour le dispositif de carrière longue
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence