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Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 12462 posée par M. Sebastien Pla
Dernier voyage pour le train des primeurs
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11928 posée par M. Sebastien Pla
Inquiétudes des élus locaux quant à une possible cure d'austérité pour les collectivités
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1316S posée par M. Sebastien Pla
Urgence à secourir la filière éolienne en Méditerranée
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11024 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11025 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11026 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des transports
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11027 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11028 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'État chargé de la ville et de la citoyenneté
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 11029 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la mer et de la biodiversité
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10960 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à enrayer le vol de bois et le pillage des forêts françaises
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence