Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

15 questions

  1. Question n° 0986S posée par Mme Sylviane Noël

    Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1091S posée par Mme Christine Herzog

    Maintien des lignes TGV déficitaires de la SNCF

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1103S posée par Mme Marion Canalès

    Détérioration de la ligne Intercités Paris - Clermont-Ferrand

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1115S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1125S posée par Mme Ghislaine Senée

    Prolongation de la ligne 18 du Grand Paris express

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1140S posée par M. Daniel Gueret

    Décision attendue pour la liaison autoroutière A154-120

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1219S posée par Mme Mathilde Ollivier

    Stratégie pour les flux de voyageurs dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques.

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1239S posée par M. Saïd Omar Oili

    Piste longue à Mayotte

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1285S posée par M. Pierre-Alain Roiron

    État d'avancement des projets autoroutiers en Indre-et-Loire

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1287S posée par M. Fabien Genet

    Pérennité et développement de la ligne TER Lyon - Paray le Monial - Nevers

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible