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Questions sans réponse
244 questions
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Question n° 12237 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 11554 sur la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12239 posée par Mme Christine Herzog
Forages d'eau potable
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12256 posée par Mme Pauline Martin
Pression de l'office français de la biodiversité sur les agriculteurs
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 12284 posée par Mme Nadia Sollogoub
Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 12013 posée par M. Bruno Belin
Classement de l'eau thermale en eau industrielle
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 12014 posée par M. Alain Cadec
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations en matière du trait de côte
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12023 posée par Mme Mireille Jouve
Zones humides de Méditerranée
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 12054 posée par M. Gilbert Bouchet
Conséquences de la responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment appliquée à la filière bois
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12081 posée par M. Fabien Genet
Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12105 posée par M. Max Brisson
Avenir des chasses traditionnelles
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence