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32 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
24 questions
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Question n° 08492 posée par M. Stéphane Ravier
Surpopulation carcérale d'origine étrangère au sein des établissements de la direction interrégionale de Marseille
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08904 posée par Mme Amel Gacquerre
Situation de la maison d'arrêt de Béthune
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09731 posée par M. Pascal Allizard
Conditions de détention dans les prisons françaises
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10386 posée par M. Patrice Joly
Conditions de détention dans les prisons françaises
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10968 posée par M. Ian Brossat
Situation préoccupante de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11078 posée par M. Fabien Genet
Surpopulation carcérale historique en France
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11152 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation préoccupante de la section française de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11159 posée par Mme Sylvie Robert
Situation de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11195 posée par Mme Laurence Harribey
Situation financière de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11246 posée par M. Sebastien Pla
Avenir de la section française de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence