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Questions sans réponse

23 questions

  1. Question n° 11452 posée par Mme Florence Lassarade

    Densité carcérale et conditions de travail des agents de l'administration pénitentiaire

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11464 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Densité carcérale dans les prisons françaises

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11485 posée par M. Cédric Chevalier

    Surpopulation carcérale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11495 posée par M. Patrice Joly

    Situation préoccupante de la surpopulation carcérale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11582 posée par Mme Monique Lubin

    Enjeu de la surpopulation carcérale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11603 posée par Mme Marion Canalès

    Surpopulation carcérale et entraves à l'enseignement en prison

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11625 posée par M. Pierre Barros

    Surpopulation carcérale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11633 posée par M. Jérôme Darras

    Situation de la section française de l'observatoire international des prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11680 posée par M. Éric Bocquet

    Surpopulation dans les prisons françaises

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11689 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Surpopulation carcérale et les conditions du personnel pénitentiaire

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible