Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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881 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

483 questions

  1. Question n° 08038 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe sur les logements vacants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

    Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08041 posée par Mme Patricia Schillinger

    Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08074 posée par Mme Agnès Canayer

    Soumission à l'impôt sur la fortune immobilière d'une association reconnue d'utilité publique

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08087 posée par M. Pascal Allizard

    Retard dans le recyclage des batteries automobiles

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08090 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Congé de paternité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08104 posée par Mme Christine Herzog

    Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08126 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08130 posée par M. Dany Wattebled

    Augmentation des fraudes sur la taxe soda

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08131 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des lotos associatifs organisés en milieu rural

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible