Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

47 questions

Question n° 08130 posée par M. Dany Wattebled

Augmentation des fraudes sur la taxe soda

La question a été transformée.

03/08/2023
Pertinence
Question n° 08131 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des lotos associatifs organisés en milieu rural

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2023
Pertinence
Question n° 08226 posée par M. Jean Louis Masson

Accord européen multilatéral concernant les travailleurs frontaliers

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Pertinence
Question n° 08271 posée par M. Hervé Maurey

Revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire du défunt

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

31/08/2023
Pertinence
Question n° 08395 posée par M. Jean Louis Masson

Délaissés de propriétés privées

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08401 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration relative aux résidences principales et secondaires exigée par les services fiscaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08404 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des associations à la taxe d'habitation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08407 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration des biens immobiliers

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08574 posée par Mme Agnès Canayer

Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

05/10/2023
Pertinence
Question n° 08665 posée par Mme Christine Herzog

Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

12/10/2023
Pertinence